
Conditions d’utilisation
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8. Modification des conditions
Capensis Management se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
